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Considérant qu'aux termes de l'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 portant statut particulier des enseignants-chercheurs : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique ou l'organe compétent

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Aux termes de l'article 9-3 du décret du 6 juin 1984 portant statut particulier des enseignants-chercheurs : " Par dérogation à l'article 9-2, le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les

9-2 du même décret : " Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une période qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans suivant la procédure prévue à l'article 2 pour

9-2 du règlement n°1560/2003 du 2 septembre 2003 faute d'information des autorités espagnoles ; • elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 29-2 du règlement UE 604/2013 dès

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation et de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

R. 412-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être écartées ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes ; Considérant qu'aux termes de l'article 9-2 du décret du 6 juin

du SGAMI Sud ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de convoquer un comité technique spécial et de mettre les dispositions de l'article 9-2-3 du règlement intérieur du

Sur le moyen unique : Vu l'article 9-2° du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 septembre 1988), que la société GMSL, propriétaire de locaux à usage commercial

SUR QUOI, LA COUR : Sur le moyen tiré de l'inapplicabilité aux commissaires aux comptes de la procédure de sanction prévue à l'article 9-2 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 : Considérant que l'article

The court found that the Committee had lawfully banned the importation of books containing exhortations to religious intolerance and had exercised its authority in accordance with Article 9 § 2 of the

dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, telles qu'elles résultent de l'article L. 122-41 du Code du travail et de la convention collective ; que l'article 9-2 prévoit, lorsque les

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