confiance, vol, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du demandeur" ; Attendu que, contrairement aux allégations du demandeur, la chambre d'accusation, qui a prononcé en l'état d'une information suivie sur plainte avec constitution de partie civile et

6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 29 à 33 de la loi du 29 juillet 1881 et les articles préliminaire, 2, 3, 9-2, 80, 81, 85, 86, 87, 88,

conservatoires ; que par décision du 23 octobre 2000, non frappée de recours, le Conseil de la concurrence, après avoir jugé la saisine recevable et relevé qu'il était compétent pour appliquer les articles

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13, 311-1,

585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Monoutcheri et pris de la violation de l'article

En outre, l'article 777 du même code n'a pas été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel.

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de partie civile de l'administration fiscale ; "aux motifs que par sa demande formulée improprement qualifiée de demande d'acte, au visa des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale,M.

La société Résid & Co fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes de la société Résid France, alors : « 1°/ que les articles D. 321-1 et suivants du code du tourisme ne font pas obstacle à ce que

dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

4, 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 34 de la X.titution, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 81 et 151

81 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance susvisée ; "aux motifs propres et adoptés, que c'est à tort que le demandeur fait valoir, pour demander

197, 199, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des principes généraux du droit (principe du contradictoire), violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

[B] à payer à la société Panorama plein air la somme de 81 267,04 euros au titre de la garantie d'actif et de passif, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'article L. 223-22 du code de commerce que les gérants

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article

dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte des chefs d'extorsion de signature et recel d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

575 alinéas 2, 1 , 2 , 3 et 5 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que, notamment, l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du demandeur" ; Attendu

Joignant les pourvois en raison de la connexité : 1) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 février 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles