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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68e88b4e3ea43407b9fba91e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
certifiée conforme à: -Maître Evelyne ELBAZ délivrée le: *** NOUS, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 5 mars 2025; Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110672
12 octobre 2022
12 octobre 2022
455 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a89
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
699453ddcdc6046d47ad6e9e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4FS N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [L] [K] Profession
Source officielle7ème Chambre
67f970510ea89248182aa515
10 avril 2025
10 avril 2025
805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Janvier 2025 en audience publique devant : Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696672
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca064
3 janvier 2025
3 janvier 2025
BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEURS : E.
Source officiellePremière Chambre
677c31896f491b6d2638fb49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6994502bcdc6046d47ad0f68
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GUEDJ,Vice-Présidente, chargée du rapport tenant seule l’audience en application de l’article 805 du code de procédure civile, laquelle en a rendu compte à la collégialité, assistée de C.
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2873
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2875
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2877
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2879
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc287b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] [M] [Adresse 1] de Tassigny [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc287d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc287f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2881
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc288f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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