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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303351_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405529_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Aux termes des dispositions du II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions du II de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308114_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes des dispositions du II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions du II de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303935_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il est statué selon les conditions et délais prévus aux articles L. 614-7 à L. 614-13." et aux termes de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " II. - Conformément aux dispositions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308351_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

de l'étranger, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quinze jours suivant la notification de la décision () " et aux termes de l'article R. 777-3-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321139_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à Mme D A en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310643_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407020_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme D C en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308853_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes des dispositions du II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions du II de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203417_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Aux termes du II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306955_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative dispose que : " Conformément aux dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404057_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative dispose que : " Conformément aux dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302535_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Selon les termes de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " .() II Conformément aux dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403869_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312503_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321049_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a donné délégation à Mme D A en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310141_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Delesalle en application de l'article L. 777-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02561_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, aux termes du II de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204762_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

. () " et aux termes de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : " I .- Conformément aux dispositions du I de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301931_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Selon les termes de l'article R. 777-3-1 du code de justice administrative : ".() II Conformément aux dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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