assurées contre certains risques et le cas échéant pour les opérations des institutions de prévoyance créées ou fusionnées en application de l'article L. 941-1 tant qu'elles mettent en oeuvre les adaptations prévues au II de l'article 116 de la loi n° 2003-775

Article Annexe I

—

Coûts unitaires (TTC) : C1 : 15 555 euros / ha ; C2 : 36 290 euros / ha pour les 5 premiers hectares ; 29 625 euros / ha pour les 5 suivants ; 22 220 euros / ha au-delà ; C3 : 17 775 euros / ha. 3.

Article Annexe art. A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

Code des assurances

facultative : nom et adresse du souscripteur, formalités de résiliation et de transfert ; -contrats de groupe à adhésion facultative comportant une clause de transférabilité en application de l'article L. 132-23 ou de l'article 108 de la loi n° 2003-775

Article L1237-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 17

Code du travail

5123-6 ; 3° Dans le cadre d'une convention de préretraite progressive conclue antérieurement au 1er janvier 2005 ; 4° Dans le cadre du bénéfice de tout autre avantage de préretraite défini antérieurement à la date de publication de la loi n° 2003-775

Article L17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

Code des pensions civiles et militaires de retraite

services auxquels s'annule le coefficient de minoration prévu aux I et II de l'article L. 14 ou si la liquidation intervient soit pour les motifs prévus aux 2° à 5° du I de l'article L. 24, soit pour les motifs prévus aux 1° bis et 3° du II du même article

Article 6

—

2011 1° TAUX DE LA PENSION 2° TAUX ET POINTS R < 75 % P 75 % P < R < P P < R R < 75 % P 75 % P < R < P P < R 20 896 € 1 175 € 1 328 € 1 742 € 21 908 € 1 198 € 1 346 € 1 775

Article 3

—

la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est celle prévue à l'article 9 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles

Article R351-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

les modalités suivantes ; 1°) pour les assurés qui justifient dans le régime général ou dans ce régime et un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, de périodes d'assurance et de périodes reconnues équivalentes, telles que définies aux articles

Article ÉTAT B

—

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code de procédure pénale

article à la suite d'une première information transmise en application du I.

Article Annexe

—

Rhône-Alpes - Auvergne, 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 779 838 366 801 997,97 MMA IARD, 10, boulevard Alexandre-Oyon, 72030 Le Mans Cedex 09 440 048 882 430 159,16 AREAS assurances dommages, 47-49, rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08 775

Article Annexe

—

789 483 Franche-Comté 337 731 73 000 8 830 445 Haute-Normandie 348 783 234 400 25 736 823 Ile-de-France 2 148 916 3 073 525 165 665 277 Languedoc-Roussillon 351 004 398 010 17 744 649 Limousin 105 783 73 000 5 352 708 Lorraine 0 147 000 30 775

Article 2

—

exprimés par le chef d'état-major des armées, par le délégué général pour l'armement, ainsi que par les responsables des autres directions et services du ministère, le secrétaire général pour l'administration exerce les responsabilités définies aux articles

LEGIARTI000028385549

—

Produits financiers. 77 (sauf 7723, 775). Produits exceptionnels (hors 7732). 7732 : voir chapitre 064 . 7723. Complément de récupération de charges locatives sur exercices antérieurs. 775.

Article 42

—

L. 775-8, L. 783-2, L. 784-2, L. 785-2, L. 783-11, L. 784-11, L. 785-10 -Code des assurances Art. L390-1 -Code de la commande publique Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L3351-1, Art.

Article L137-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 48

Code de la sécurité sociale

Pour les régimes existant à la date de publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'option est exercée avant le 31 décembre 2003.

Article Annexe I

—

795 090 798 6 662 860,89 Droits à l'importation sur le tabac ― taxe supplémentaire de solidarité spécifique 43 749 176 366 618,09 Droits de consommation sur le tabac 2 018 775

Article 2

—

Cette majoration est calculée à partir d'une fraction de l'écart entre, d'une part, le maximum de pension fixé en application des dispositions dudit article D. 721-7 et déterminé compte tenu des dispositions du III du présent article et, d'autre part,

Article Annexe 2

—

OPOB) 227 12 642 7 689 0 0 2 244 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 972 0 0 0 2 600 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 009 3 716 775

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 59

Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Documents constituant la partie " D " et les annexes 2, 3, 4, 7 8, 10, 12 et 13 du formulaire de déclaration ou de demande d'autorisation constitué pour l'application du décret n° 87-775 du 24 septembre 1987 relatif aux liaisons spécialisées et aux réseaux

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