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157 455 résultats pour « article 700 du code procédure civile à M. Z... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

668f76c69b65e642c587851a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[F] [D] la somme de 1000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9f36d20a6cd3444913ff0

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195edcdc6046d47ed82b4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

du bâtiment la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Monsieur [Z] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e68a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il est équitable en revanche de lui allouer la somme de 1 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] [P] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Z] [D] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccdd33109fd079b3f65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [Z] [N] épouse [L] au paiement de la somme de 2.500 euros à Madame [T] [N] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [Z] [N] épouse [L] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88bb33ea43407b9fbcc7a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b943ea43407b9fbc1dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, au terme de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [P] à verser à M. [M] [L] une somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] à lui payer la somme de 600 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Monsieur [Z] [P], aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [Z] [I] aux entiers frais et dépens, - Rappeler, au besoin, l’exécution provisoire de droit attaché à la présente décision

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad91339cffb4f13674449

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a192be5cdc6046d4754960e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ".

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6956cdc6046d4722cb29

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [Z] [F] aux frais et dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c3ecdc6046d47b07bf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9a4e0040aa3735dd7f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [Z] [A] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

Source officielle