] à payer à la SCI LORIBE la somme de 3 000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, - Le CONDAMNER aux entiers dépens de l’instance.

à la société [65] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Mme [J] [PC] épouse [V] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] [PC] aux dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est

de crédit à payer à la société RODIER la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel formé le 26 février 2004 par la SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES ; Vu

de crédit à payer à la société RODIER la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel formé le 26 février 2004 par la SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES ; Vu

L. 225-36, L. 225-37, L. 241-3-4 du code de commerce, de l'article L. 620-3 du code du travail et des articles 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

Vu les articles 2044 et suivants, du Code Civil Vu l'article 2052 du Code Civil Déclare recevable en la forme l'opposition.

En considération des circonstances de l'affaire, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

G : 09/ 811 SARL PC BTP X...

[C], - condamner in solidum Ms [H] et [S] au paiement de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 6.

Par conclusions signifiées le 2 mars 2012, la Selarl [B] demande à la cour de confirmer l'ordonnance et de condamner la KEB au paiement de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

En tout état de cause, -juger qu'en aucun cas l'UNEDIC AGS ne saurait intervenir en garantie de sommes sollicitées au titre d'astreintes et de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[W] la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamné le même aux dépens La signification est intervenue par acte de Commissaire de justice en date

[F] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

X... ne s'était pas vu refuser l'accès au PC, la cour d'appel s'est fondée sur une circonstance totalement inopérante et partant a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

PARTNERS à payer à la société EURECAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * voir condamner la société PC PARTNERS aux entiers dépens.