700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamne.

[I] [P] la somme de 1'500'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis aux dépens.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[O] ainsi que la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

700 du code de procédure civile.

267-1 du Code Civil renvoyant aux dispositions des articles 1336 et suivants du Code de procédure civile. ; Sur les plus amples prétentions des parties L'appelant sollicite le bénéfice d'une

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[R] à payer à Mme [S] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.

[M] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

700 du code de procédure civile

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.