le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 300€ au titre de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 300€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais et

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières en application de l’article 696 du Code

700 du Code de Procédure Civile ; * les entiers dépens dont les commandements de payer du 12 mai 2025 et l’assignation en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

, tous les frais et dépens du procès dans lesquels seront compris les frais du commandement de payer (article 696 du Code de procédure civile) ; - RAPPELER que l’ordonnance à intervenir est exécutoire

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

; - Ordonner le partage des dépens entre les parties en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées dans le

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

à l’article 696 du code de procédure civile.

à l’article 696 du code de procédure civile.

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître HERNANDEZ, qui y a pourvu sur son affirmation de droit, article 696 du code de

frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées dans le

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie conformément à l’article 515 du code de procédure

696 du Code de procédure civile.