[V] [E] (entrepreneur individuel de transport fluvial n° siren 831 880 653), a fait citer à comparaître la société TERMINAL DES FLANDRES, S.A.S.

WOGUE, par procès-verbal établi en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, une demande de renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2021.

dans les conditions prévues à l'article 658 du code de procédure civile s'agissant de [T] MOTOR, * 16 octobre 2024 délivré dans les conditions prévues à l'article 658 du code de procédure civiles s'agissant

[Adresse 6] de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [B] aux dépens.

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 5 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 4 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [D]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 5 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [K]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

[J] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

L'article L. 653-8, alinéa 1 du code de commerce permet au tribunal, dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, de prononcer à la place de la faillite personnelle une interdiction de gérer une

CEMANA (RCS de Nanterre 479 653 198) [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394

Condamner Madame [D] [P] à payer à Monsieur [U] [L] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 de première instance et la somme de 2 500 euros au titre de la procédure d'appel.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 15/01/2026 Rôle n° 2025 016081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 10 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [I]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 5 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [O]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 5 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article, [Etablissement 1]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira

L.653-3 à L.653-6 du code de commerce, une faillite personnelle de 15 ans ; Attendu que le Tribunal usera de la faculté que lui laisse l'article [Q]-11 alinéa 1 du Code de commerce et assortira la présente

Par le même courrier, la société C.I.C.