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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794cf19ba5988459c479bc
12 février 2002
12 février 2002
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, les dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile ayant été respectées : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dac
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier
Source officiellecomm
613723decd5801467740f3db
10 décembre 2002
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 605 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101223
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt de ce jour, l'appel formé contre le jugement attaqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301169
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Par dérogation aux articles 605 et suivants du code civil, il aura également à sa charge le clos et le couvert, étant toutefois précisé que la bailleresse fournira à ses frais, les matériaux nécessaires
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e1f
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 321-4 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01510
13 juin 2012
13 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que la décision
Source officielleciv2
61372474cd58014677415a13
10 mars 2005
10 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50c19
8 juillet 1985
8 juillet 1985
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200261
11 février 2010
11 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200612
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301382
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-François X... ; qu'en outre, les grosses réparations restent à la charge des nus propriétaires, conformément aux dispositions de l'article 605 du code civil ; que, sauf à faire les comptes ultérieurement
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa1
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 16 juin 1989, MM.
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cdb
2 octobre 1985
2 octobre 1985
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'EN 1981, LA SOCIETE CANON-FRANCE PHOTO-CINEMA A
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5804e
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508e5
17 novembre 1983
17 novembre 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT
Source officiellesoc
é la mise à pied de huit jours prononcée le 29 juin 1983c/Mlle X
6079b1149ba5988459c511eb
12 mars 1987
12 mars 1987
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en
Source officiellesoc
6137268ecd580146774267ff
10 décembre 2002
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e82
15 octobre 1985
15 octobre 1985
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE D'OFFICE APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1989:CO489
12 décembre 1989
12 décembre 1989
au greffier du tribunal de grande instance de Toulon une lettre recommandée avec avis de réception l'informant de sa décision de se pourvoir en cassation ; Mais attendu que la formalité prévue à l'article
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