Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu’il ne s’imposait pas de consacrer une audience au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.

    La chambre a décidé, après consultation des parties, qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement).

La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). 8.

cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de cet article ; 2°/ que la procédure de contrôle par échantillonnage et extrapolation prévue par l'article R. 243-59-2 du code

  Zoltán Dallos («   le requérant   »), le 29 octobre 1999 (article 5 § 4 du Protocole n o 11 et anciens articles 47 et 48 de la Convention). 2.

La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.

La Cour ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis des

Gölcüklü pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 6.

déclaré la requête recevable [ Note du greffe   : la décision de la Cour est disponible au greffe] et a décidé, après consultation des parties, qu’une audience sur le fond n’était pas nécessaire (article

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 20 septembre 2001 (article 59 § 2 du règlement).

Puis, se fondant sur l'article 59 § 2 du code pénal et tenant compte de leur attitude et comportement durant le procès, la cour réduisit la peine d'emprisonnement à dix mois et l'exclusion de la fonction

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis

La chambre a décidé, après consultation des parties, qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine ).

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis

Article 88 § 2: “... [T]he leave described in Article   59 may be granted only after a permission has been obtained from the organ at whose disposal the detainee remains.” THE LAW I.

Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu’il ne s’imposait pas de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.

    Le 12 octobre 1999, la chambre a décidé, conformément à l'article 59 § 2 in fine du règlement, de ne pas tenir d'audience en l'espèce. EN FAIT I.

    La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience (article 59 § 2 in fine du règlement) le 11 juillet 2000 elle a décidé de poser aux parties

De même, l’article 59 § 2 donne à   la femme le droit de contester la paternité de son époux dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.