CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 756 résultats pour « article 54-1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01412

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En l'espèce, la convention collective prévoit à son article 54': « 1. Chaque salarié de nationalité autre que française perçoit une indemnité d'expatriation. 2.

Source officielle

Page 4 sur 2938

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147576

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

    Relevant domestic law and practice 1.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 56 du code de procédure civile dispose que « L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 :

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article 56 du même code, l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 : 1° Les lieu,

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS Sur la demande d'annulation de l'assignation du 3 mars 2026 Aux termes de l'article 54 du code de procédure civile : " La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146449

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Article 54 § 1 of the Constitution guarantees freedom of expression.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86ee

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Immobilier, demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 75, 112 et 789 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article D. 212-9-1 du code de l’organisation judiciaire,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101105

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

présente instance doit être appréciée au regard des statuts de l'USA 76 en vigueur au moment de la diffusion des textes considérés, étant en outre relevé que ce syndicat bénéficie de l'agrément prévu à l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC002786305

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

    L’article 54 § 1 de la Constitution est ainsi libellé   : «   Le régime électoral et les circonscriptions électorales sont fixés par une loi qui s’applique aux élections qui ont

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146628

Admin. suprême

1 septembre 2014

1 septembre 2014

    Relevant domestic law and practice 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e45540a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Z] et de ses sociétés 'à titre habituel et rémunéré' au sens de l'article 54 al 1 de la loi de 1971 ; Or, attendu que s'il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils font valoir qu'en application de l'article 54 (1) de la Convention de [Localité 5], tout Etat signataire, tel que la France, doit s'abstenir de toute action ou décision de nature à faire échec à la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd46

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'article 56 du code de procédure civile, " l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 : 1° Les

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

celles énoncées à l'article 54 : 1° Les lieu, jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur lesquelles la demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0704DEC004758021

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les griefs tirés de l’article 1 du Protocole n o 7 17.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d4d1bc2605de4b47e5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'appelante fait valoir qu'aucune disposition du code de procédure civile ne prévoit la caducité de la déclaration d'appel hors les cas prévus aux articles 902, 905-1, 905-2 et 908, qui ne s'appliquent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 56 du code de procédure civile prévoit que "L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 :

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152367

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Article 54 § 1 of the Constitution guarantees freedom of expression.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4ce033cf481c39a256f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

768, 799 et 806 du Code de procédure civile, Vu l’article L.212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire, Vu les articles 5 et 5-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, - RECEVOIR l’intégralité des

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69cee1e2cdc6046d47e90481

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 56 du code de procédure civile dispose que « l'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice et celles énoncées à l'article 54 :

Source officielle