d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

, 8413 92 00 et 8414 90 00.

euros, au titre du préjudice moral aggravé par le caractère exceptionnel et le retentissement de l'accident, La somme de 50 000, 00 euros pour le préjudice d'angoisse, La somme de 50 000, 00 euros

€) au titre des congés payés afférents, - CINQUANTE EUROS (50, 00 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur P...

, 00 euros par mois et par enfant, soit au total 150, 00 euros.

€ 27.562, 50 € Revenant au tiers subrogé 46.392, 95 € 46.392, 95 € Assistance administrative Par an 1. 500, 00 € Total 5. 250, 00 € Revenant à la victime 5. 250

- salaire net :....................................................... 1088, 00 euros -prestations familiales pour quatre enfants dont l'un issu d'une nouvelle union :............... 1544, 00 euros

Jacques X... et son épouse Mme Patricia Z... de leurs demandes en restitution et en paiement de la somme de 50 000, 00 euros, - condamné M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que pour des raisons d'équité, le Conseil accordera à chacun des salariés la somme de 50, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

000, 00 Frs -incapacité permanente partielle 18 % : 100 000, 00 Frs 263 281, 88 Frs -déduction de la créance de la CMSA de l'Allier..................... 111 661, 88 Frs 151 620, 00 Frs -pretium

¿ sur l'indivision, - de confirmer pour le surplus, - de condamner Madame Y... à lui payer une indemnité de 1 500, 00 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC).

euros, dont 100 000, 00 euros payable à la date de signature de l'acte de le solde en trois échéances de 50 000, 00 euros chacune les 31 août 2009, 2010 et 2011.

F remboursable par mensualité de 800, 00 F ; ATTENDU que la durée de ce crédit était d'un an renouvelable et qu'il était indiqué que le montant maximum du découvert autorisé était de 50. 000, 00 F

, 00 euros par jour et par infraction constatée à compter de la signification du jugement et l'a condamnée à la somme de 1 200, 00 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, 00 euros, outre l'allocation de la somme de 3000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

520, 80 F SANTENAY B 575 50 7. 750 F 20 % 3. 100, 00 F SANTENAY B 555 50 7. 593 F 20 % 3. 037, 60 F SANTENAY B 560 50 2. 602 F 20 % 1. 040, 80 F SANTENAY B 563 50 4. 659

€ au titre de la dette locative arrêtée en mai 2009, loyer de mai 2009 inclus, . 500, 00 € à titre de dommages et intérêts, . 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

1] Lieudit [Localité 36] pour 7 ha 63 a 40 ca, - à [Localité 24], une parcelle en nature de pré, cadastrée ZN [Cadastre 1] Lieudit [Localité 23] pour 00 ha 50 a 10 ca, - à [Localité 32], une propriété