CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 460 résultats pour « article 394 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions remises et notifiées le 13 février 2026, elle demande, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de constater son désistement de la présente instance et de

Source officielle

Page 4 sur 2773

← PrécédentSuivant →
TJ

4ème chambre 1ère section

661436173bbdffcd9171a837

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

articles 394 et suivant du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Madame [E] [Y], (...)

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A notre audience du 9 avril 2026, Mmes [E] et [R] [D] déposent des conclusions nous demandant de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, * Constater le désistement d'instance de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cf4cdc6046d472de75b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [Z] et Mme [I] [S] son épouse de l'instance d'appel enrôlée devant la Cour d'appel de Lyon sous le n° RG 25/06501 conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de procédure civiles, -

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c3a8

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 394 du Code de justice militaire ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de l'article 394 du

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement: Par application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Américain PACIFIC VENTURE CAPITAL LLC venant aux droits de la SAS LAFAY MANUFACTURE dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu notamment les articles

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026 par lesquelles Madame [X] [P] demande de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, - Constater le désistement d

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abfb50cdc6046d47d1eb93

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les articles 394, 395 et suivants du coc Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dernière ; N° RG : 2025009146 PAGE 2 * la SA [F] venant aux droits de LA SAS AUCTIE'S SVV dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00586

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

opposables à un condamné" ; 2°) "Dire si les dispositions de l'article 394 alinéa 2 du code de procédure pénale sont conformes aux principes constitutionnels de la présomption d'innocence, de l'égalité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeeefcdc6046d47ef6563

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf02ccdc6046d47ef789d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D ( '1 Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e576050e2901d10fa50f80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COFIDIS [V] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4e6c2cdc6046d47cb4601

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce

Source officielle
TJ

JCP

69945cbdcdc6046d47ae704b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis 46C2-W-B7J-BFND Minute : copies délivrées le : 1 copie condorme à : - [Localité 3] HABITAT - [F] [R] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles

Source officielle
TJ

JCP

69945cbfcdc6046d47ae7071

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

00161 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQM Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [Localité 3] HABITAT - [E] [C] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678ac8455289c7662ca311d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FLEUR DE VIE [I] [Z] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.U.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686d7da7a2273490db10dc1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

Source officielle