Tribunal Judiciaire · JCP — 5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]




N° RG 25/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFND

Minute :


























copies délivrées le : 

1 copie condorme à :
- [Localité 3] HABITAT
- [F] [R]

1 copie dossier
DESISTEMENT
Décision du 05 Janvier 2026

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Madame [T] [D], chargée de contentieux munie d'un pouvoir de représentation

ET :

DEFENDEUR(S)

Monsieur [R] [F]
né le 12 Avril 1991 à [Localité 4], 
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne


Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Octobre 2025 ;

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal Judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;

DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT