390- 1 du Code de procédure pénale.

correctionnel de BORDEAUX par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire sur instruction de monsieur le procureur de la République, en application de l'article

390- 1 du Code de procédure pénale.

selon les pièces médicales figurant au dossier, de moins de trois mois ; que, poursuivi en police correctionnelle, par la voie d'une convocation délivrée selon ce que prévoient les dispositions de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur les cinquième et onzième moyens Enoncé des moyens 6.

390-1 du Code de procédure pénale.

390- 1 du Code de procédure pénale.

LA PREVENTION : JACOB X... est poursuivi par convocation notifiée, sur instructions du Procureur de la République près le Tribunal, par un officier de police judiciaire, selon les dispositions de l'article

390-1 du Code de procédure pénale.

correctionnel d'ANGOULÊME par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire sur instruction de monsieur le procureur de la République, en application de l'article

390-1 du Code de procédure pénale.

par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire en date du 5 octobre 2005 sur instruction de monsieur le Procureur de la République, en application de l'article

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

390-1 du Code de procédure pénale.

par procès-verbal de convocation en justice délivré par Officier ou Agent de Police Judiciaire en date du 15 avril 206 sur instruction de Monsieur le Procureur de la République, en application de l'article

par procès-verbal de convocation en justice délivré par Officier ou Agent de Police Judiciaire en date du 15 avril 206 sur instruction de Monsieur le Procureur de la République, en application de l'article

390-1 du code de procédure pénale.