Art. 1383-0 B, Art. 1383-0 B bis II. - A. - L'article 1383-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article Annexe

—

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

Article Annexe

—

Ardèche 0 0 08. Ardennes 0 0 09. Ariège 135 4 901 10. Aube 0 0 11.

Article R741-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à

Article R142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 96

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le traitement automatisé des empreintes digitales, mentionné à l'article L. 142-2, est régi par les articles R. 40-38-1 à R. 40-38-11 du code de procédure pénale.

Article 43

—

Art. 150-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1649-0 A VII. - Le présent article est applicable aux cessions réalisés à compter du 1er janvier 2014.

Article 118

—

Art. 1383-0 B II. - Les logements qui auraient bénéficié, au titre de 2020, de l'exonération prévue à l'article 1383-0 B du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre 2019 sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties

Article Annexe II (suite 2)

—

0 0 0 0 0 9 465 FR000000000000800 OI France SAS OI France SAS Vergèze 38 849 37 744 36 646 35 558 34 476 33 405 32 341 31 292 280 311 FR000000000000801 OI France SAS OI France SAS Béziers 42 301 41 566

Article 3

—

A cette même date, les articles R. 755-0-1, R. 755-0-3, R. 755-5, R. 755-12 et R. 755-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Article 1

—

Organismes Montant de l'avance Montant du fonds de caisse (en euros) Montant du plafond Ordonnateur de rattachement Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité

Article 3

—

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne

Article R822-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 14

Code de commerce

La procédure simplifiée de sanction mentionnée à l'article L. 822-38 est applicable aux manquements aux obligations déclaratives résultant des dispositions des articles R. 820-20, R. 822-14-1 et R. 822-26-1.

LEGIARTI000022506211

—

Bordeaux 3 6 4 3 5 1 1 3 2 Océan Indien 0 1 0 1 1 0 0 1 1 Toulouse 3 6 3 1 4 1 1 2 1 Limoges 0 2 1 1 1 0 0 1 0 Antilles-Guyane 0 2 1 1 1 0 0

Article CH 36

—

CH 38 et CH 39 ci-après ; - il est interdit d'injecter tout produit inflammable ou toxique sans avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité.

Article Annexe III

—

FR000000000000458 NOVACARB NOVACARB 0 0 0 0 0 720 3 738 3 666 8 124 FR000000000001163 KNAUF INSULATION LANNEMEZAN KNAUF INSULATION LANNEMEZAN 0 0 0 0 0 0 6 100 7 205 13 305 FR-new-06105225 ADISSEO France SAS ADISSEO (Amont méthionine) 0 0 0 0 0

Article D243-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 17

Code de la sécurité sociale

Les caisses mentionnées à l'article L. 3141-32 du code du travail procèdent au versement et à l'ajustement mentionnés aux articles D. 243-0-3 et D. 243-0-4 selon les règles, les garanties et les sanctions applicables au recouvrement des cotisations de

Article D331-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III au code général des impôts.

Article 1600-0 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 20

Code général des impôts

Le taux des contributions pour le remboursement de la dette sociale mentionnées aux articles 1600-0 G à 1600-0 I est fixé par l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursementde la dette sociale.

Article 315 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Les déclarations mentionnées aux articles 315, 315-0 bis et 315-0 bis C doivent être souscrites avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut, au titre de l'immeuble concerné

LEGIARTI000049796246

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CGT 0 0 0 1 0 0 1 LOT-ET-GARONNE Agen Salariés CFDT 1 0 0 1 0 0 2 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 0 1 MEDEF 0 0 0 0 1 0 1 Marmande Salariés CFDT 0 1 0 1 0 0 2 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 0 1 CPME 0 1 0 0 0 0 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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