Texte de l'article
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE
QUOTA TOTAL
SOUS-QUOTA
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires 1 838 735
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires 1 913 765
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 750 300
Garonne et Dordogne 1 500 600
Adour-cours d'eau côtiers Adour 2 850 1 140
Cours d'eau côtiers 900 360
Total 9 751 3 900