L. 761-I du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code de procédure civile, notamment son article 341; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal, 203, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la question

Christian X..., tendant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile, du droit international, de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, du code de déontologie

Christian Y..., tendant, au visa des articles 341 à 350 du code de procédure civile, du droit international, de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, du code de déontologie de

s'étaient rendus coupable les 16 et 17 novembre 1981, de séquestration pendant moins de vingt-quatre heures sur les personnes de B..., C... et D..., pour relaxer les prévenus, énonce que le 4° alinéa de l'article

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4 / que l'article 341-1 du nouveau Code de procédure civile prévoit la récusation en cas d'intérêt personnel à la contestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses septième et huitième branches : Vu l'article 341 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses septième et huitième branches : Vu l'article 341 du nouveau

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n T/94-01.013 et n Y/94-01.014 ; Vu les articles 341 et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR DEFAUT D'APPLICATION DE L'ARTICLE 341 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

The applicant filed an application for annulment of the appeal proceedings under Article 341 of the Code of Criminal Procedure.

Le jugement déféré doit être réformé en conséquence » (cf., arrêt attaqué, p. 3 ; p. 5 et 6) ; ALORS QUE, pour apprécier si, au sens des dispositions de l'article 341-4 du code de la consommation

Roger X..., demandant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, pour partialité et inimitié à son égard, la récusation

la procédure, des erreurs juridiques et des inexactitudes factuelles ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de récusation, alors, selon le moyen : 1° / que l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341, 359 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

sociales fait grief à cette décision d'avoir annulé celle de la commission régionale d'invalidité pour irrégularité dans la composition de cette juridiction, alors, selon les moyens, d'une part, que l'article

obligations sur lesquels elle avait précédemment statué entre les mêmes parties, fût-ce en référé ; que faute de s'en expliquer la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 341 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale