prétentions et laissait les dépens à la charge de la SARL CPC.

civile, Vu les articles 328, 329 et 330 du code de procédure civile, Il est demandé au juge des référés du tribunal des activités économiques de PARIS PRONONCER la mise hors de cause de : La société

145 CPC.

L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ( plus loin "l'ANPAA" ), estimant que l'opération était menée en infraction avec les dispositions des articles L 3323-2 et L 3323-4 du

X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

trois derniers mois de salaires à 1. 075, 10 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 515 du CPC -condamné la SARL

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

] Madame [J] [CP] épouse [IB] née le [Date naissance 79] 1955 à [Localité 362] [Adresse 117] [Localité 338] Monsieur [JC] [OT] né le [Date naissance 56] 1946 à [Localité 385] [Adresse 54] [

Par application de l'article 378 du CPC sus visé, hors les cas où cette mesure est prévue par la loi, les juges du fond apprécient discrétionnairement l'opportunité du sursis à statuer, décision qu'ils

- condamner l'ANPAA au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du "CPC" et "aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du CPC".

333 du CPC.

700 du CPC, - de condamner la CGA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

o Subsidiairement, Vu l'article L. 332-1 du Code de la consommation, Dire et juger que le cautionnement contracté par M.

659 du CPC) et demande au Tribunal de céans de : « Vu les articles 331 et 333 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les factures émises par EDF

[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article

du Code civil Vu les dispositions de l'article 1104 et suivants du Code civil Vu les dispositions de l'article 1143 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles L.330- 3 du Code commerce

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. > RAPPELER l'exécution provisoire de droit sur le fondement de l’article 514 du CPC.