Frixos CONSTANTINOU Ltd., 320. Derande DEMETRIOU, 321. Kika NIKOLAIDOU, 322. Michael IOANNOU, 323. Christakis HADJIPRODROMOU, 324. Menelaos DEMETRIADES, 325. Chloe KARAPATEA, 326.

Marcel Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

/ de la société SVEE Collectivités, 321 / de la société SVEE Industrie, ayant toutes deux leur siège ..., 322 / de la société APAR Sécurité, dont le siège est ..., 323 / de la société API,

[WV] [FC], domicilié [Adresse 304], 30°/ à Mme [NX] [EB], domiciliée [Adresse 320], 31°/ à M. [FK] [ES], domicilié [Adresse 190], 32°/ à Mme [WZ] [TP], domiciliée [Adresse 350], 33°/ à M.

: "La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 est fixée par un décret en Conseil d'Etat" ; qu'aux termes du deuxième

34-2° du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : "Sont intégrés, en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article

L. 322-2 du code de la sécurité sociale : "La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 est fixée par un décret en Conseil

Roger FL..., 321°/ de Mme Emilienne FL..., demeurant ensemble 18, square de Prades, 95380 Louvres, 322°/ de M.

HZ..., domicilié [...] , 320°/ M. XP... BH..., domicilié [...] , 321°/ M. UU... YJ..., domicilié [...] , 322°/ M. ZR... OJ..., domicilié [...] , 323°/ M. ULX... HY..., domicilié [...] , 324°/ M.

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale : " Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : / 1°) le point de départ de l'indemnité

L. 321-1 et L. 324-1 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le

L.3211-2-2, L.3212-1-I et L.3212-1-II-2° du code de la santé publique.

L.622-24, L.622-26 et L.624-2, ensemble l'article R.622-24 du code de commerce, dans leur version antérieure à l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

recel de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L 322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon

X... a été reconnu travailleur handicapé, catégorie B, 5 ans, au sens de l'article L. 323-10 du code du travail, par une décision de la COTOREP en date du 27 octobre 1983, postérieure à la décision du

mentionnées à l'article L. 322-3.