LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les première et troisième branches du moyen unique : Vu l'article 276-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

aurait une incidence sur le calcul de la rente mensuelle versée à Madame Z... , la Cour d'appel a violé les articles 270 et 276-3 du Code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 276-3 du Code civil dans sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 276-3 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 276-3 du

Vu l' ordonnance de clôture en date du 28 Novembre 2007 et le dossier de la procédure Aux termes de l' article 276- 3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut- être révisée

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir privé de base légale sa décision au regard de l'article 276-3 du Code civil en le condamnant au paiement d'un capital en substitution de la rente viagère

276-3 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci

novembre 2003, a fixé à la date du 1er juin 2002 le montant judiciairement révisé de la prestation compensatoire, en violation des articles 276-3 du Code civil et 1087 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 276-3 du Code civil ; Attendu que selon le premier de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 276-3 du code civil dans sa rédaction alors applicable

276-3 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère peut être révisée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des parties ; Attendu

276-3 du Code civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, le statut fiscal des sommes en cause ne peut être pris en compte par le juge lorsqu'il statue sur la situation respective des parties et notamment leurs

276-3 du Code Civil.

276-3 du Code Civil.

diminution substantielle de ses revenus, la cour d' appel qui a constaté qu' un tel changement était prévisible au moment de la demande en divorce, a privé sa décision de base légale au regard de l' article

relatives à la révision, suspension, suppression sont applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu a une décision passée en force de chose jugée ; QUE l'article 276-3 du code civil qui prévoit