276-3 du Code civil, ensemble l'article 33 VI de la loi du 26 mai 2004, refuser d'avoir égard à de telles charges ; 2 ) qu'aux termes de l'article 276-3 du Code civil issu de la loi du 30 juin 2000

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 276-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un

cour d'appel a violé l'article 276-3 du code civil ; Mais attendu d'abord que, sans prendre en compte le montant des prestations familiales perçues par la seconde épouse de M.

276-3 du code civil).

parties, la Cour a violé les dispositions de l'article 276-3 du Code civil ; 2 ) qu'en tenant compte, en l'espèce, pour apprécier la disparité de la situation entre les parties, les potentialités de

276-3 du Code civil ; 2 / qu'en écartant la mise à la retraite de M.

à une décision passée en force de chose jugée, que l'article 276-3 du code civil était applicable à la révision, à la suspension ou la suppression des rentes viagères fixées par le juge avant l'entrée

Y... alors que la rente augmentait, constituait un changement important dans les ressources de celui-ci au sens de l'article 276-3 du Code civil, peu important qu'elle ait pu ne pas être imprévisible ;

-596 du 30 juin 2000, ensemble l'article 276-3 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la révision des rentes viagères attribuées à titre de prestation compensatoire avant l'entrée

le fondement de l'article 276-3 du code civil ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de base légale au regard de l'article 276-3 du code civil ; ALORS ENFIN QUE justifie d'un changement important au sens de l'article 276-3 du code civil le débiteur d'une prestation compensatoire qui

276-3 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 20 et 23 de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, ensemble l'article 276-3 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la révision des rentes

; que ce faisant, la cour d'appel a violé l'article 271 alinéa 2 du Code civil ; 2 ) d'autre part, en écartant la mise à la retraite de M.

276-3 du code civil ; 3°) ALORS encore Qu'en déboutant Monsieur W... de sa demande de révision fondée sur l'article 276-3 du code civil sans s'expliquer sur la circonstance que, du fait de son indexation

276 du code civil.

X... a présenté le 26 avril 2004 une requête en diminution de la prestation compensatoire sur le fondement de l'article 276-3 du code civil, puis devant la cour d'appel, sur le fondement complémentaire

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 276-3 du code civil