Il n'y a donc pas lieu à référé sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

euros à titre de dommages et intérêts, - 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et non compris dans les dépens, que l'équité commande de fixer à la somme de 2500 euros.

Après avoir entendu les parties à notre audience du 02 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134

euros et d’une indemnité de procédure de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la S.A.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

à l'audience du 27 février 2026, la SARL MONDIAL BAT demande : - condamner la SCI [V] [C] à lui verser la somme provisionnelle de 45 952,18 euros, - condamner la SCI [V] [C] à lui payer la somme de 2500

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Madame [G] [L] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 1800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure civile : 7.

L'article 17 Bis de l'extrait du règlement de copropriété communiqué stipule que : « I. Le propriétaire du lot N°2 (boutique) aura l'entretien de la devanture à ses frais exclusifs.

Sur l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : L’article 10-1 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 issu de la loi du 13 décembre 2000 et modifié par l’article 90 de la loi n°2006-872 du 13 juillet

700 du code de procédure civile, et lui allouer une somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamner l'appelante aux dépens.

248, 250, 251 et 593 du Code de procédure pénale, violation des règles relatives à la composition des cours d'assises, manque de base légale ; "en ce que, par ordonnance du 11 octobre 1999, le premier

SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 16 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles