700 du Code de procédure civile.

Par dernière conclusions notifiées par R.P.V.A le 14 avril 2023, en application notamment des articles 1353, 2288, 2290, 2292, 1345-5 du code civil, 514-1 du code de procédure civile, L341-1, L341-2 du

Cependant, dans leur rédaction applicable à la présente espèce, les articles 2295 et 2296 du code civil ne mettent aucune obligation à la charge du créancier.

1343-2 du code civil, En tout état de cause, - condamner Monsieur [I] [V] à payer à la société Banque Rhône Alpes la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Neotis et M.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 décembre 2022, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et 2298 du Code civil, Vu l'article 1244-1 du Code civil, Vu l'article

1154 [ancien] du code civil, outre une indemnité de procédure de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

et 907 du Code de Procédure Civile.

[T] (article L. 313-22 du code monétaire et financier, article 2293 du code civil, article L. 333-2 anciennement L. 341-6 du code de la consommation) ont été abrogés par l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre

de l'article 1353 du code civil.

[I] [A] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article L.643-1 du Code de commerce, Vu les articles 514 et 514-1 du Code de procédure

L341-6 du code de la consommation, Statuant à nouveau, Vu les articles L 341-6, L 341-1 du code de la consommation, les articles 1134,1157,1162 et 2314 du code civil, A titre principal, vu la violation

[B] sollicite, au visa des articles L. 313-22 du code monétaire et financier , L. 341-6 du code dela consommation et 2293 alinéa 2 du code civil, la déchéance totale de la banque de son droit aux intérêts

[V], la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 1135 et 1147 du même code ; 2°/ que le banquier dispensateur de crédit

Par conséquent, et dans cette hypothèse, Vu l'ancien article 1134 du code civil, vu le nouvel article 1104 du code civil, vu l'ancien article L 341-4 du code de la consommation, (article.

[D] et la société La Rotisse demandent à la cour, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile et sous réserve des dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, de : - juger recevable