222-13, 222-44, 222-45 et 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré les époux X... coupables d'avoir

222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SANS INCAPACITE, le 23 / 10 / 2004, à ORLEANS

avec arme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

contravention de violences, à 150 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours sur des personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions; "1°) alors que l'article

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85 et 86 du Code pénal, 222.

l'espèce sur Mohamed A..., en faisant usage d'une arme à feu de 7ème catégorie (cartouche à blanc), ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnelle, infraction prévue par les articles

222-13 du Code pénal, dès lors que la loi du 22 juillet 1996 n'a, en rien, modifié les éléments constitutifs de l'infraction telle qu'elle résultait de la rédaction du nouveau Code pénal ; Qu'ainsi

d'être aggravées par la pluralité d'auteurs et la particulière vulnérabilité de la victime, âgée de 80 ans au moment des faits, pouvant entraîner une qualification délictuelle sur le fondement de l'article

222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. l du Code pénal VIOLENCE AGGRAVEE PAR 2 CIRCONSTANCES, SUIVIE D UNE 1NCAPACITE N EXCEDANT PAS 8

225-2 et 432-7 du code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code, d'autre part, les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne

222-13 al.1er-6 , 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal, 2, 400, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles R. 812-11 et R. 812-3 du Code

bois, sans relever d'éléments susceptibles de caractériser la participation personnelle du prévenu à ces violences avec arme, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-13, alinéa 1,2°, 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs,

10 , 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal C...

n'excèdant pas 8 jours, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles