l'article L223-22 du code de commerce et 1240 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces communiquées, Recevoir les demandeurs en leur action au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 Juger

Ordonner la capitalisation des intérêts, en application des dispositions de l’article 1343-2 du Code civil.

Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil et ce dans la limite de 169.000 €.

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les règles régissant le droit au procès équitable et celles régissant

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Sur l'application des dispositions de l'article L.741-4 du code de la consommation : M.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'arrêt au greffe de la cour le 01 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

[S] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-1 du Code civil, Condamner Monsieur [T] [C] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Conformément aux dispositions

[N] [V] [E] soutient être français par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être né le 15 mars 1997 à [Localité 1] (Algérie) de M.

[M] demande à la cour, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L.526-1, L.526-22 et L.526-23 du code de commerce et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

Nous, Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile.

Les consorts [X] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs conclusions du 11 décembre 2019, ainsi que leurs pièces n° 20 à 46, alors « qu'en vertu des articles 15 et 16 du code de procédure civile