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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

67193d5214868318089f031a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16380b9f94e984650cc44

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16382b9f94e984650cc66

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16383b9f94e984650cc7d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16385b9f94e984650cca6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16385b9f94e984650ccbb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16387b9f94e984650ccdc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 14 août 2021 par [F] [D] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16387b9f94e984650cce4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c482

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile; Par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c486

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile; Par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6716af6bb098d256e1012436

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

un rejet d’allocation aux adultes handicapés La saisine du tribunal doit être obligatoirement précédée d’un recours administratif (RAPO - recours administratif préalable obligatoire) prévu par les articles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

671002d5fac14a1f31d9af9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68efe7bec07170de10e46e12

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéc/DEFENDERESSE

671002d7fac14a1f31d9afbe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d650fa2273490db108b5b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

68b09f732dbfd85c112dc226

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fea7ca18b0008e583b8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240037ca18b0008e583c4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

République 13111 COUDOUX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

6761cde179e6ebb15676a932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Rue Fornier 13010 MARSEILLE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

6761cde179e6ebb15676a93f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article

Source officielle

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