et H... a commis une faute préjudiciable à dame E... épouse F... génératrice d'une obligation de réparation sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code Civil, - de condamner solidairement

base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la société Sodispac soutenait que M.

.. et la MAIF pour l'ensemble des condamnations prononcées contre elles au profit des consorts Y..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil que le propriétaire

488, 500 et 514 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1383 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, en application de l'article 1382 du Code civil chacun est responsable du dommage

des circuits connus de lui, la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu 1240, et 1383, devenu 1241, du code civil ; Mais attendu que les dispositions de l'article L. 380-1 du code forestier dans

1382 et 1383 du Code civil ; qu'en rejetant cette demande, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article 16-2 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2 ) que, dans leurs conclusions signifiées

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, la cour d'appel avait explicitement considéré que le fait que

Z... ne pouvait pas invoquer l'existence de fautes graves, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble au regard des articles L.

1384 du Code civil" et dit "toutefois que si la responsabilité des papeteries de l'AA pouvait éventuellement être retenue, ce ne serait que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil en raison d'une

.. et Inagel developpement, la responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur à hauteur de 80 et 20% respectivement, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors, selon le moyen

de cette dalle était à l'origine de l'accident, la cour d'appel de Paris n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ;

A... a assigné en justice, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, MM.

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que des actes constitutifs de concurrence déloyale fondés sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil, ne sauraient se déduire de simples

1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le démarchage de la clientèle ou des fournisseurs d'un concurrent ne constitue une faute de concurrence déloyale que s'il est le résultat de moyens illégitimes

, en violation des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite du jugement cassé ou qui s'y rattache par

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en écartant le grief de concurrence déloyale allégué après avoir cependant constaté que la société Brandt avait simultanément engagé la quasi -totalité des salariés

1134, 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / qu'en décidant de condamner M.

légales de ses propres constatations au regard des articles 1147 et 1382 du Code civil ; 2 ) que le salarié qui agit avec le plein accord de son employeur ne peut se rendre coupable de concurrence