de l’article 700 du code de procédure civile, * de réserver les dépens.

450 du code de procédure civile

de Monsieur [Q] [T] à lui payer la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil ; - la condamnation de Monsieur [Q] [T] aux

C... au paiement de la somme de 10.000,00 € à titre reconventionnel en application des dispositions de l'article 1240 du code civil, - le condamner au paiement de 2.000,00 € au titre de 1'article

[E] [C] à son encontre au visa de l'article 1240 du code civil, - l'a condamné à payer à celui-ci la somme de 174 238,29 euros correspondant à sa quote-part de la condamnation prononcée à son encontre

, avec droit de recouvrement direct pour les avocats des parties, -condamné en application de l'article 700 du code de procédure civile la société Timex Group à payer la somme de 800 € à M.

[I] sera déclaré responsable de ce préjudice sur le fondement de l'article 1240 du code civil, et condamné à payer à Mme [E] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que le jugement sera

5, 6, 7 du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, et l'article 1240 du code civil, la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur verser les sommes de : 800 euros (400 € chacun) au titre

1240 du Code Civil, - de condamner M.

de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [R] aux entiers frais et dépens.

à leur verser à titre de dommages et intérêts la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - les condamner à verser la somme de 480 euros en remboursement des frais exposés

au paiement de la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - le condamner au paiement de la somme de 4.000 € sur le fondement

1240 du code civil, - de condamner in solidum M.

MONDE à payer à titre des dommages et intérêts pour non-respect de la protection de la santé à hauteur de 18 mois de salaire, soit 87 822 ' sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. 6)CONDAMNER

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 1240 du Code civil, - les condamner au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits

de l'URSSAF d'Ile-de-France au paiement de la somme de 10.000 euros de de dommages et intérêts au visa de l'article 1240 de code civil, - la condamnation de l'URSSAF d'Ile-de-France au paiement de la

1 et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, des articles 8, 11, 14 et 16 du décret n° 72-676 du 20 juillet 1972 et de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.