L. 1233-4 du code du travail, ensemble au regard de l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, qu'il ressortait du registre d'entrée et de sortie du personnel

d'une affirmation générale et non circonstanciée, pour retenir que les Juge des référés n'avait pas méconnu les dispositions de l'article 12 du Code de procédure civile, qu' « il existe un motif légitime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 12 du code de procédure civile et L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1245-1 du code du travail ;

elle le fait, la cour viole donc les articles 1101, 1134 et 1589 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant

1135305, et d'autre part, de ce que la caisse aurait admis pendant plus de dix [ans] la facturation du Dosi-flow sous le code 1135305, les juges du fond ont violé l'article 12 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes de rappel de salaire

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 3.

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 3.

1844-7 du code civil, Vu les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, Prononcer la dissolution de la société [D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222

12 du code de procédure civile ; Mais attendu que si, parmi les principes directeurs du procès, l'article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte qualification

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 08-40. 150, G 08-40. 151 et J 08-40. 152 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 5.

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 4.

12 du code de procédure civile ».

; qu'en jugeant le contraire sans avoir vérifié la régularité même de la convocation par rapport aux exigences du Code de procédure civile, la Cour méconnaît son office au regard de l'article 12 du Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes

CONSEIL soutient que le tribunal de commerce d' Orléans a méconnu les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile ; La SAS LUCIEN X...

12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile : 6.

12 du code de procédure civile.