LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans un litige opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[G] [J], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

117 du code de procédure civile ; 2°/ que, selon l'article L. 621-68 ancien du code de commerce, le commissaire à l'exécution du plan est chargé de poursuivre, sans exclusive, les actions introduites

L. 641-10 du code de commerce, ensemble l'article 117 du code de procédure civile, par fausse application ; Mais attendu qu'ayant constaté que le jugement du 4 février 2009 avait conféré à l'administrateur

L'article 117 du code de procédure civile prévoit que le défaut de capacité d'ester en justice constitue une irrégularité de fond affectant la validité d'un acte.

à l'article 117 du code de procédure civile ; qu'en accueillant la contestation de M.

113 du Code de procédure civile ; que depuis le mois d'octobre 2009, le Chief Executive Officer de la société CONVERSE serait M.

117 du code de procédure civile, les articles L. 2131-3, L. 2132-3 et L. 2133-3 du code du travail et l'article 24 des statuts de l'UD FO 64.

LA COUR, Vu le mémoire personnel signé du demandeur et le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 117 du Code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu par l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 117 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... était signée par une secrétaire avec la mention "P/O", les juges du fond ont violé les dispositions des articles R. 1461-1 et R. 1453-2 du code du travail ensemble celles de l'article 117 du code

d'une irrégularité de fond relevant des dispositions des articles 117 et suivants du code de procédure civile ; qu'ayant retenu que l'appel avait été interjeté par M.

, soit les vices de forme faisant grief, soit les irrégularités de fond limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'absence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 56, 58, 114, 117 et 901 du code de procédure civile ; Attendu que, quelle que

ALORS QUE le défaut de pouvoir spécial d'une personne chargé de représenter une personne morale dans une procédure sans représentation constitue, en application de l'article 117 du Code de procédure civile