H... a adhéré le 1er juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

A... a adhéré le 18 octobre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Le syndicat FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de Natixis et ses filiales font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'annulation et d'inopposabilité de l'article 3.1.1 de l'accord

cotisations frais de santé décidée unilatéralement le 21 décembre 2018 et mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2019, s'applique tant aux cotisations du régime obligatoire qu'à celles du régime facultatif

acceptée le 22 avril 2017, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt immobilier n° 9933543, d’un montant de 126.680,16 €, au taux débiteur fixe annuel

V... a adhéré à compter du 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

U... a adhéré le 8 janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Agricole Mutuel de Normandie a consenti à [R] [W] un prêt personnel d’un montant de 21.000 € remboursable en 83 mensualités de 263,24 € et une échéance de 262,86 €, incluant les intérêts au taux nominal annuel

la condamnation d'un contrevenant au paiement d'une somme pour tenir lieu de confiscation au cas où les objets n'ont pu être saisis ou lorsque ceux-ci ayant été saisis leur confiscation n'est que facultative

la candidature de l'intéressé au second tour des élections professionnelles, l'employeur a sollicité une autorisation administrative de licenciement et saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation

crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation, s’agissant d’un prêt personnel de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 300,78 euros au taux débiteur annuel

Par la présente requête, il demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision refusant l'allocation : 2.

[G] est intervenu volontairement à l'instance et s'est associé à cette action en annulation. 5. M.

anciennement dénommée SAS [S] Motors, d’un véhicule d’occasion de la marque Hyundai, de gamme Kona, immatriculé FB-318-NQ, avec 73 500 kilomètres au compteur, pour un prix de 17 262,76 euros, prestations facultatives

de la procédure de saisie immobilière entraînera, par voie de conséquence, l'annulation de la disposition les condamnant à verser à la SCP P..., A..., U..., X..., Wohl, M... et à M.

Par conséquent, Mme B qui ne justifie pas de circonstances lui permettant de bénéficier du montant maximum d'aide sociale facultative prévu par le règlement du fonds d'aide sociale facultative du département