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20 577 résultats pour « alsace-lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Source officielle

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TJ

11ème civ. S2

6a16117ccdc6046d4708b6ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

LORRAINE CHAMPAGNE de lui facturer des frais démesurés, frais de rejet, commissions d’ intervention , que non seulement la SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE lui demandait de combler son

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f8a8

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Alsace-Lorraine

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9033

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société France location Alsace, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799958

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

21-04 CULTES - REGIME CONCORDATAIRE D'ALSACE-LORRAINE -Culte israélite - Etablissement des consistoires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637945

Admin. suprême

30 avril 1969

30 avril 1969

CETAT06-06 ALSACE - LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -Majoration pour enfants - Droits de la veuve.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100288

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. N..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244c2

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Dieter, - LA SOCIETE QUARTZ D'ALSACE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2001, qui a condamné le premier, pour abus de biens

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbdd

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsace Repro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a10b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

et 48-1 de la convention collective des industries textiles, que, subsidiairement, selon le droit local d'Alsace-Moselle, le salarié ne perd pas son droit à rémunération par le seul fait qu'il est empêché

Source officielle
CC

comm

61372503cd5801467741a400

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X..., invoquant la mauvaise exécution d'ordres de bourse par la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la société CIAL), a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00400

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Champagne, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, (la banque) a consenti à M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Opposition à l'inscription d'une association en Alsace-Lorraine. | 06 ALSACE-LORRAINE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201052

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

et de Lorraine banque, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme G..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427202

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

à une amende de 7 500 euros, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 190 000 euros à titre de dommages-intérêts au Crédit Industriel d'Alsace

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4d9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

et des sociétés en date du 31 mars 1994 ; que Mlle X..., de par ses fonctions d'hôtesse de l'air n'était amenée à exercer son activité que de manière tout à fait ponctuelle sur le sol du territoire d'Alsace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200794

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société La Cloche, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201302

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00266

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[N], de la SCP Lévis, avocat de la société la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Source officielle