Elle fait valoir qu'elle bénéficiait de l'allocation de retour à l'emploi au moment de sa demande de prise en charge de son congé de maternité, que le maintien de ses droits devait s'apprécier à la date

termes de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, " 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

rédaction en vigueur au moment des faits, est rédigé comme suit : 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

[C] avait perçu au cours de l'année 2000 la somme de 3 528 francs et non de 3 528 euros au titre d'indemnités journalières et/ou des allocations maternités, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

DÉCISION Selon l'article R 313-3 du code de la sécurité sociale ' 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

termes de l'article R. 313-1,1 ° du code de la sécurité sociale : « Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

termes de l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, '1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

dans sa rédaction antérieure au décret n°2015-86 du 30 janvier 2015, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable en l'espèce, pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

313-3 précise les conditions liées à l'activité antérieure : « 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

R. 313-3 du code de la sécurité sociale : '1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières

Par lettre recommandée du 06 avril 2017, la caisse MSA Alpes Vaucluse a notifié à Mme [W] [L] épouse [T] sa décision de refus de lui allouer des indemnités journalières au titre de son congé maternité

313-3 précise les conditions liées à l'activité antérieure : « 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

version en vigueur du 6 mai 2017 au 20 août 2023, dispose que : '1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

Ayant été placée en congé maternité du 19 janvier au 19 juillet 2019, elle a sollicité de la mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (la MSA) le versement d'indemnités journalières de maternité

résultant du Décret n°2002-1282 du 23 octobre 2002 dispose : "1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

Aux termes de l’article R.313-3 du Code de la sécurité sociale, « 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations

» ; l'article R. 313-3 du même code précisait en outre que : « 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations