Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 7 décembre 1995, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs

[X] [J], médecin gynécologue, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur six patientes, par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions. 3.

[K] se montrait très agressif dans ses propos, se dirigeant vers lui en le menaçant avec le doigt, parlant tout en marchant dans toutes les directions ; qu'une altercation plus que verbale est intervenue

Z... pour une agression sexuelle qui aurait été commise dans la chambre d'un hôtel où elle vivait au titre de l'hébergement d'urgence, M.

téléphoniques" ne pouvaient être poursuivies sous le visa de l'article 309 que si elle constituaient des violences avec préméditation dès lors qu'en raison de leur multiplicité et de leur caractère agressif

Hamza comme étant le passager du véhicule au moment de son abandon; qu'il y a similitude entre les occupants du véhicule abandonné et les auteurs des agressions commises avec le même véhicule auparavant

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 avril 1995, qui, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 10 décembre 2021, qui, pour viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a

593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d'assises pour avoir, entre 1987 et 1991, commis des viols et des agressions

ou de complice ; " aux motifs que Denis Y..., beau-frère de la partie civile, a déclaré avoir vu les prévenus descendre de leur véhicule pour discuter avec leur parent ; qu'ils n'avaient appris l'agression

les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour agressions

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier à 18 mois

G... qui ne sont étayées par aucun élément objectif du dossier ; qu'il convient de constater que les faits initialement qualifiés de tentative d'agression sexuelle constituent bien une agression sexuelle

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans avec

[R] [E] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 25 octobre 2016 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, viol et agressions