Y... et X... demandent au tribunal administratif de déclarer que les dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail s'appliquent aux agents de la SNCF ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

La rémunération des agents SNCF mis à disposition est versée par la SNCF qui refacture ensuite le montant afférent à la CPRP.

X... et dix-huit autres agents de la SNCF, exerçant en qualité d'agents de réserve, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer des rappels de salaires

X..., agent de la SNCF, est décédé des suites d'un accident dont M.

A B demande au tribunal d'annuler le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre par un agent de la SNCF le 7 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

X..., agent de la SNCF, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'un rappel d'allocation pour "défaut de logement" et la réintégration dans l'assiette salariale soumise à cotisations

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HOO, AGENT DE LA SNCF A ETE MORTELLEMENT BLESSE LE 2 JANVIER 1978 TANDIS QU'IL ASSURAIT SON SERVICE AU DEPOT DE BIZANOS, PAR DAME X...

X... a été engagé le 2 février 1966 en qualité d'agent de la SNCF ; qu'il a été affecté au service de la Sernam Messagerie en 1971 ; qu'il avait le grade d'agent de messagerie hautement qualifié et était

X..., agent de la SNCF, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES PORTES DU TRAIN N'AVAIENT PAS ETE FERMEES AVANT LE DEPART DE CELUI-CI ET QU'AUCUNE CIRCONSTANCE PARTICULIERE N'EXIGEAIT LA PRESENCE D'AGENTS

responsable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'appelés à statuer sur la réparation des préjudices patrimoniaux causés aux veuves de Charles Y... et de Denis Z..., tous deux agents

et ce d'autant que la livraison s'effectuait sur une voie inhabituelle, proche d'un magasin ayant une porte ouverte ; cependant, les prévenus ne sont pas fondés à invoquer la faute d'agents de la SNCF

SOCIALE ; ATTENDU QUE VAN LEBERGHE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME DROUARD FRERES, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A ETE ELECTROCUTE AU COURS DE L' EXECUTION DE TRAVAUX CONFIES A SON EMPLOYEUR PAR LA SNCF

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 3 mai 2007), qu'à la suite de l'agression, le 28 mars 2005, de contrôleurs, cent vingt-six agents

, réformé ce jugement en tant qu'il a sursis à statuer sur l'indemnisation des deux agents SNCF blessés, estimé que les conclusions reconventionnelles de la SNCF et de ses agents relevaient de la compétence

X..., agent SNCF à Annecy, après avoir pris son service le 2 juin 2005 à 12 heures a cessé son travail le même jour à 16 heures, pour se joindre à un mouvement de grève qui avait régulièrement commencé

Y..., agent de la SNCF, a été tué dans un accident de la circulation dont MM.

aux agents du cadre permanent et aux agents non titulaires excédant les montants fixés par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des