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2 428 résultats pour « agent de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f8cd58014677419e42

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., agent de la SNCF, a contesté devant la juridiction prud'homale la retenue sur son salaire opérée par son employeur à l'occasion de sa participation à un mouvement de grève ; Attendu que la SNCF

Source officielle

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CC

civ2

613722f9cd58014677403e54

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

..., demeurant Salelles du Bosc, 34700 Lodève, 2°/ de la société Groupama du Midi, Assurances mutuelles agricoles, dont le siège est bâtiment 2, Maison de l'Agriculture, ..., 3°/ de la société SNCF

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414411

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

Source officielle
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soc

61372352cd58014677408430

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402717

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X... et sept autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

Source officielle
CC

civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

A..., a heurté un autre véhicule dans lequel se trouvait un agent de la SNCF, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01291

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... et vingt neuf autres agents de la SNCF, exerçant en qualité d'agents de réserve, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer diverses sommes en

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CC

civ2

613722d6cd5801467740214d

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X..., agent de la SNCF, a été victime, le 16 octobre 1987, d'un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00380

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45d

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

X..., agent de la SNCF, a été victime le 5 mars 1990 d'un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f9d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X... et Denis Y..., agents de la SNCF, sont décédés

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b24

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X..., agent de la SNCF depuis 1969, qui occupe les fonctions de surveillant des installations électriques à l'établissement "équipement" de Thionville-Nord Lorraine, père de trois enfants, a demandé à

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soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

siège est ..., 2°/ de la Société des chemins de fer français (SNCF), établissement d'Avignon, dont le siège est ..., 3°/ de la Société des chemins de fer français (SNCF), lotissement de Marseille

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412950

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Y..., agent de la SNCF, qui circulait à motocyclette a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb49

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X..., agent de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités n'ayant

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civ2

61372356cd58014677408780

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), dont

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civ2

60794d2e9ba5988459c484da

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

descendre d'un train au moment ou celui-ci amorçait son départ et commençait à rouler ; que, malgré les injonctions de son mari, resté sur le quai, qui lui conseillait de rester à bord, et les cris d'un agent

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soc

61372270cd580146773fd0ac

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

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soc

613722b4cd5801467740058f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente

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soc

613722c7cd58014677401580

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC, dont le siège est

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