[N] [X], de la photographie de cette affiche. 3.

incompétente pour apprécier la régularité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de se borner à viser l'affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de la sanction dans les locaux de la faculté de médecine de l'université de Tours ; 2°) d'ordonner sa réintégration, ainsi que la suppression de tout affichage de la sanction en litige ; 3°) de mettre

CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 FEVRIER 1982 QUI, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET A ORDONNE LA PUBLICATION ET L'AFFICHAGE

directions régionales ; que l'argumentation du syndicat Solidaires Neo sécurité France est donc liée au respect de l'obligation légale d'affichage à destination des salariés et non à l'égard des seules

Aux termes de son article A. 424-15 : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

générale, sur des éléments dont seuls les copropriétaires avaient à connaître ; qu'en procédant Q... la sorte, les membres du conseil syndical ont négligé Q... prendre en compte les conséquences que ces affichages

IL EST EN OUTRE AFFICHE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ENQUETE A LA PREFECTURE ET, S'IL S'AGIT D'UN TITRE D'EXPLOITATION, DANS TOUTES LES COMMUNES INTERESSEES.

selon la hiérarchie des actes administratifs en droit public français ; que plus précisément la modification apportée, parue au bulletin officiel des transports du 26 décembre 1986 rend facultative et non

/ indicateur à LED utilisé dans les lieux publics tels que stade, aéroport, pour afficher des informations aux usagers.

B ; - les observations de Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens et soutient en outre que les délais d'affichage de la non-opposition à déclaration

, il en va différemment lorsque le nouvel affichage du même placard diffamatoire s'effectue dans des conditions nettement distinctes de l'affichage qui l'a précédé, cas dans lequel le nouvel affichage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Égalité des armes Irrecevabilité pour tardiveté du mémoire complémentaire du demandeur devant la Cour de cassation: violation Procès équitable Notification de l'audience devant la Cour de cassation par affichage

, et non pas seulement treize.

n'y est présent et qu'aucun document et notamment la liste des membres du conseil n'y est affiché.