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67 208 résultats pour « affaire de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372503cd5801467741a40d

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

en état de cessation de paiement ; " alors que, d'une part, le caractère excessif, eu égard aux difficultés financières de la société Armor Constructions, de la somme globalement prélevée de 1980 à 1983

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878ff

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Nä 04/03523 AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre

651d0347fe8d588318c1b034

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UONJ AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre

603697e3a597563a649e219c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. [J] [B] ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00757

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

le conseil de prud'hommes d'une demande de rétablissement de l'affaire ; Attendu que pour constater le désistement d'instance et d'action du salarié et déclarer irrecevables toutes ses demandes, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00964

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... à l'encontre de la société AJ construction, pour retard dans le paiement de la commission d'apporteur d'affaire convenue avec cette société, au motif qu'il n'établissait pas relever des dispositions

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. BVS CONSTRUCTION c/ [O] [N] S.A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence () ".

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee4dcdc6046d47a420cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SAS C.D.A.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS La Société STM CONSTRUCTION a émis une facture en date du 6 décembre 2022 à la société JPV BATIMENT concernant la facturation du compte prorata dans une affaire pour la construction d'un EPHAD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04710 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJG AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799419

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

étaient installées ; que le personnel de l'entreprise procédait avec des matériels de travaux publics importants aux opérations de terrassement ; que ces travaux constituaient, dans les circonstances de l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc5fb7969a7c837dcbffb1

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

: A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE

Source officielle
CA

Chambre 20

64acf39b03c09105db6c044c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE REFERE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFX mise à disposition le 10 Juillet 2023 Dans l'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Société Bouygues Construction et autresc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0618JUD006126510

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

  En l’affaire Société Bouygues Construction et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Boštjan M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f0

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Xavier X... a été engagé par la société SOCOTEC à compter du 4 janvier 2010, en qualité de chargé d'affaires construction, statut cadre, afin d'exercer ses fonctions au sein de l'agence d'Ajaccio.

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TJ

JEX

697b90f5cdc6046d4723e936

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKG5 MINUTE N° : 26/3 AFFAIRE : S.A.R.L.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050a681ed727f2a3fea3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS

Source officielle
TJ

Référés

67003948c34eb4cc8579d7b0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société GOODNESS CONSTRUCTION

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200090

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Construction

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