André D..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., prise en sa qualité d'administrateur de la Fondation Vasarely, 4 / de M.

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, est compétent pour indemniser le préjudice subi par un administré

de la société MBWS, en plein exercice de ses fonctions professionnelles lors de la tenue du conseil d'administration, [devait] être de toute évidence considérée comme "occupant des lieux" et susceptible

à convoquer l'assemblée par suite de l'expiration de son mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration depuis plusieurs années, les dispositions des articles L. 225-18 et L. 225-

en date du 17 septembre 1999, qui, infirmant l'ordonnance de transmission des pièces rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Monique X..., épouse Y... devant le tribunal correctionnel pour administration

[M] [D] a bien fait usage, en sa qualité d'administrateur de la société Anovo, des biens ou du crédit de cette dernière, ainsi que le souligne le ministère public ; qu'en effet, il importe de rappeler

durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; que, toutefois, le débiteur accomplit les actes et exerce les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur ou de l'administrateur

L'administration s'est référée pour parvenir à ces estimations à des éléments de comparaison (vente de biens immobiliers similaires à la même époque, dans le même quartier).

E..., sur la considération qu'il aurait été administrateur de la société, après avoir constaté que les statuts de la Sas Ceps stipulaient que la société était dirigée et administrée par un « comité de

; qu'ainsi, lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une administration provisoire et que l'administrateur provisoire a pour mission de gérer l'entreprise, au lieu et place du dirigeant empêché, il ne saurait

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Besançon, 15 janvier 1992) que, président du conseil d'administration

X... et Y... et a désigné un administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; qu'un plan de cession des actifs de la société a été arrêté le 20 mars 1998 ; que M.

B..., président du conseil d'administration et de MM.

X... le 12 janvier 1987 alors qu'il était administrateur de la société; qu'en décidant cependant que le contrat du 12 janvier 1987 constituait un aménagement d'un précédent contrat et pouvait, de ce

Q..., membre de l'association et de son conseil d'administration, aurait découvert les bilans des années 2008 et 2009 dans le cadre d'une procédure aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc à

O...) est devenu vacant pendant l'administration de Maître R...

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté l'ensemble de ses contestations de l'élection partielle de deux membres salariés du conseil d'administration de la société Télésystèmes qui a eu lieu

sont objectivement faux en diverses mentions ; que certains administrateurs entendus, comme M.