DE COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI, FORMATION ET INGENIERIE DE FORMATION, TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES, [Adresse 1], RCS ALENCON 830 854 428, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION

QUALIFIEES PAR EUX DE CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES A CELLES QUI ETAIENT AUTORISEES PAR LE BAIL ; QUE, SUR OPPOSITION DE LA PROPRIETAIRE, LA COUR D'APPEL LES A AUTORISES A VENDRE DES VOLAILLES ROTIES

similaires ou bien des activités connexes et complémentaires ; que la similitude s'apprécie en comparant la nature des activités exercées et l'objet auquel elles se rapportent ; que dans l'hypothèse de

: Activité de commerce d'épicerie alimentaire.

d'ameublement, de revêtements muraux et/ou d'habillement. le tissage à façon. le négoce, le courtage, la représentation, l'importation et l'exportation de tous tissus et plus généralement, toutes activités

-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : I.ELECT59 Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 910199439 (2022B00154) Activité

l'établissement s'entend de l'ensemble des installations utilisées par un assujetti dans une même commune, soit qu'elles soient établies en un même endroit, soit qu'elles soient affectées à la même activité

demi-gros, détail, sédentairement et non sédentairement et plus généralement toutes activités connexes ou complémentaires, dont le siège est sis, [Adresse 4], se trouvait redevable envers MONSIEUR LE COMPTABLE

DES DOMMAGES ET INTERETS, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMENTAIRES EST PREVU PAR LA LOI NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE ET QU'EN L'ESPECE IL N'ETAIT

formaient un tout et que chacun ne pouvait s'analyser qu'à la lumière des deux autres, la cour d'appel, qui en a justement déduit que l'enseigne étant unique, l'obligation imposée au preneur d'exercer son activité

Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.

produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet social, la prise de participation dans d'autres sociétés ayant des activités

: Exploitation de tous salons de coiffure mixte et enfants, le négoce de produits liés à cette activité et tout particulièrement de tout produit de beauté et accessoire de beauté, à titre accessoire,

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 3] Société par actions simplifiée Achat, vente commercialisation sous toutes ses formes de vins spiritueux et de tous produits accessoires ainsi que toutes activités

Technologies avaient des activités connexes et complémentaires ».

Dans sa version alors applicable, l'article L.145-47 du code de commerce prévoit notamment que : 'Le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires.

de location de bateaux, permis bateaux, toutes activités connexes ou complémentaires liées au nautisme, nommé Maître [I] [P], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de

régulièrement informés des procédures administratives initiées par les époux X..., * que les activités de jeu, danse et chant constituent des activités connexes ou complémentaires à l'activité de camping