récursoire de la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils contre l'EURL Samuel Bazzoli, - débouter la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils de toute action récursoire contre la société Samuel Bazzoli

en garantie des vices cachés est irrecevable ; que le GIE GEB doit être débouté de son action récursoire en garantie à l'encontre de la société ARDOSA ; qu'aucune action indemnitaire ne pouvant aboutir

une action récursoire contre la société Point P Pellegrini, la société GSM Est et leurs assureurs respectifs, les compagnies GAN et AGF ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article

récursoire des sociétés Citergaz et ACE, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la stipulation limitant dans le temps la garantie des vices cachés ne fait pas disparaître l'obligation légale pour l'acheteur

récursoire de la société Citergaz alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la stipulation limitant dans le temps la garantie des vices cachés ne fait pas disparaître l'obligation légale pour l'acheteur

récursoire dirigée contre elle.

le délai de prescription de l'action récursoire exercée par un entrepreneur ou son assureur subrogé à l'encontre d'un sous-traitant, lorsque cette action repose sur un fondement contractuel, commence

G... et la société SMAC Acieroid, qui a, le 19 juillet 1988, appelé en garantie la société World Acrilux, laquelle a, le 17 novembre 1988, exercé un recours contre la société Cerana ; Attendu que les sociétés

Le juge de la mise en état a retenu que les demandeurs ont acquis la piscine le 11 juin 2008 et que l'action en garantie des vices cachés doit être engagée avant l'expiration du délai de prescription de

garantie des vices cachés avait été exercée par M.

le recours ; Sur les actions, récursoires et en garantie, dirigées contre le fournisseur du lanterneau : Attendu qu'il résulte des écritures des parties que l'accident est survenu alors que la

plus de quatre années après la connaissance du vice pour la Spie Scgpm ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bref délai pour agir de la partie qui exerce l'action récursoire en garantie des vices cachés

Enfin, le sous-acquéreur peut exercer son action à la fois contre son vendeur et contre le vendeur initial, à l'égard duquel il dispose d'une action directe contractuelle, ces vendeurs étant tenus in solidum

en garantie du vice caché ; - Jugé que la société Isocab France est tenue à garantir le vice caché qui affecte les panneaux vendus à la société Industisol ; - Evalué le préjudice de la société [R] [

sur la recevabilité de l'action de la société GYD au titre des vices cachés Étant observé que le fondement des vices cachés n'a pas été soutenu par la société GYD à l'appui de son action, ce fondement

en garantie contre son sous-traitant, la société Bétons équipements d'Océanie, et le fournisseur de ce dernier, la société Béton Pacifique.

Considérant que l'action en garantie des vices cachés doit être intentée à bref délai ; Que le délai dont dispose le vendeur pour exercer l'action récursoire en garantie contre son fournisseur

SUR CE : 1 / Sur l'ACTION en GARANTIE des VICES CACHÉS formée par Josette Y... contre la S. A. PASSION AUTOMOBILE : La S. A.