Le 11 février 2002, [R] [F], notaire, a établi un acte de notoriété aux termes duquel [T] [H] laissait pour seuls héritiers les consorts [H]. 5.

Le 13 septembre 1993, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre a établi pour chacun d'eux un acte de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels d'[ZL] [K]. 3.

Une ordonnance du 31 août 2011 a envoyé Mme [L] en possession du legs universel consenti par le testament du 15 octobre 2009, au vu d'un acte de notoriété dressé le 9 août précédent par M.

Par ordonnance du 6 novembre 2020, le président du tribunal a autorisé la SCP notariale à délivrer ces documents et notamment l'acte de notoriété, l'état de l'actif et du passif de la succession, les actes

Le 11 février 2015 , maître [X] a établi un acte de notoriété mentionnant que la défunte avait déposé le 22 mai 2003 un testament en l'étude de maître [E] qui a été retiré le 17 avril 2009 ainsi que cela

Georges D... a reçu mandat des consorts X..., parties à l'arrêt du 26 juin 1992 ayant constaté que les consorts Q... et V... sont propriétaires de la parcelle D 37 comme justifiant d'un acte de notoriété

[OA] [FL] [H] en annulation d'un acte de notoriété acquisitive, de ventes conclues postérieurement à cet acte et en bornage de diverses terres. 2.

X... était la grand-mère paternelle de son époux, et que l'administration des domaines ne rapporte aucun commencement de preuve de ce qu'elle aurait eu connaissance de sa qualité d'héritière avant l'acte

. ; que, sur la base d'un acte de notoriété erroné affirmant qu'il était décédé sans descendant et qu'il laissait pour seuls héritiers ses deux soeurs, V... et J...

X... est décédé le [...]            , en laissant pour lui succéder, selon acte de notoriété dressé le 27 novembre 1998, son épouse, Mme B..., et leurs trois enfants, Jacky, Annick et Renaud (les consorts

de notoriété, seul le juge des tutelles avait qualité pour établir l'acte de notoriété ; qu'en retenant la filiation de Suzanne X... et Éléonore X... sur la base d'actes de notoriété émanant du juge du

Camille X..., ont produit à cette fin un acte de notoriété, dressé le 11 septembre 1967, par M.

Lille aux fins d'annulation de l'acte de notoriété ; Attendu que pour les débouter de leur demande, l'arrêt retient que la délivrance de l'acte de notoriété n'est pas enfermée dans le délai de prescription

L'acte de notoriété acquisitive dressé par Maître A... le 7 août 2007 n'est corroboré par aucune pièce.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mai 2023), par acte authentique reçu le 1er août 2014 par M. [O], notaire à [Localité 4] (le notaire), [X] [J] a reconnu devoir à M.

d'appel du 10 mai 2016, un juge de la mise en état a déclaré nulles les assignations concernant [J] [W] et ses héritiers, valables les autres assignations et a fait injonction à Mme [F] de produire l'acte

Y... le 19 octobre 2007, son souhait de conserver l'appartement, avait déclaré, dans un projet d'acte de notoriété établi avant toute opposition de son cohéritier, confirmer sa volonté de bénéficier de

Y... indiquée dans son acte de naissance et dans l'acte de notoriété du 1er mars 1991 mentionnant sa possession d'état d'enfant naturel, sans constater que cet acte de notoriété avait été dressé à la demande