T..., mais encore rien n'indique que la servitude ne serait pas utilisée conformément au titre exprès consenti par le propriétaire du fonds servant, M.

- enjoindre à la SARL Garage [J] [G], actuelle propriétaire du fonds servant, de leur laisser le libre passage, ainsi qu'à leurs ayants droit à travers la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 12] par véhicule

La société Emmaüs Habitat fait valoir qu'intervenant en qualité de nouveau propriétaire du fonds servant, elle est directement concernée par les servitudes revendiquées et a donc qualité pour soulever

d’un héritage appartenant à un autre propriétaire, la «servitude de passage» mentionnée ci-dessus ne définit aucun fonds dominant ni aucun fonds servant, ce dont il peut se déduire que le droit de passage

stipulée dans leur titre, concernant leur parcelle désignée comme fonds servant.

concernés de créer une servitude de passage réciproque, le fonds servant étant celui de M.

lieu à la production de devis et devant être provisionnés par chaque propriétaire (fonds dominants et servant) à hauteur d'un tiers chacun ; AUX MOTIFS QUE, sur les bénéficiaires de la servitude, l'acte

contre les propriétaires du fonds prétendument servant ; qu'en énonçant, pour dire que le fonds de Mesdames [F] et [C] bénéficiait d'une servitude de passage sur celui des consorts [ML], que ceux-ci «

données par les titres, la situation ancienne des lieux et les usages permettent donc, au delà de quelques variations de terminologie sans incidence sur la solution du litige, de déterminer que les fonds

pouvant faire l'objet d'un achat séparé et à leurs frais ; ALORS QUE le propriétaire du fonds dominant est tenu de supporter les frais d'entretien de la servitude de passage s'il est seul à l'utiliser

bénéficiant de ce passage ; que si enfin, sous réserve de l'accord des parties, le propriétaire du fonds désenclavé supporte généralement les dépenses d'aménagement puis d'entretien du passage, les propriétaires

été stipulé qu'« A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage en tous temps

, pour juger que la servitude de puisage, dont le fonds appartenant à Monsieur X...bénéficiait, était éteinte pour non usage trentenaire, qu'il appartenait au propriétaire du fonds dominant d'établir qu'il

[R] épouse [Q] ne produit aucun titre constatant un accord des propriétaires des fonds servant et dominant et ne produit qu'un acte datant du 27 avril 1935 intéressant le fonds dominant ; QUE l'examen

le lui était demandé, si le propriétaire du fonds servant, qui retirait également une utilité du passage qui avait été établi de façon réciproque, n'était pas fondé à en demander le maintien, la cour d'appel

(acte notarié du 9 juillet 1998) ne mentionnent l'existence d'aucune servitude de passage dont serait affecté le fonds de Madame Lucette X... et dont pourrait bénéficier le fonds de Madame Paulette Y..

Z... et D... ; qu'en ce qui concerne le fonds Z..., les titres le concernant indiquent qu'il est longé par un « sentier » qui, au regard de son orientation, est la prolongation du chemin dont les appelants

fonds servant, la somme de 550 (cinq cent cinquante) euros au titre de l'utilisation de cette servitude, DIT que Monsieur [T] [X] et Madame [K] [W] versent à Madame [C] [M], propriétaire du fonds servant