bris de pare-brise ; "alors, d'une part, que la faute d'imprudence au sens de l'article 221-6 du Code pénal se caractérise par une méconnaissance des règles de prudence qui entraîne la prise d'un risque

à la totale liberté avec laquelle elle pouvait l'utiliser", cependant que, même à l'envisager, la victime ne pouvait se voir opposer son acceptation des risques, la cour d'appel a violé l'article 1384

étant sur la voie publique à Trappes, portait plusieurs coups de couteau à son ex-épouse particulièrement au visage ; que les faits paraissent se situer dans un contexte familial, l'auteur ne pouvant accepter

le début, la direction, en y consacrant désormais 20 à 25 % de son temps ; que, dans un courrier daté du 15 décembre 1997, son employeur, la société Spie Citra Sud-Est, lui avait indiqué qu'il avait accepté

articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'inculpé en accusation devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef de viol ; "aux motifs que, lorsqu'elle avait accepté

branches : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Swiss Bankers travellers chèques centre (société Swiss Bankers) a été victime

de troubles de voisinage ne libère pas le maître de l'ouvrage, seul instigateur du chantier et des risques de gêne qu'il engendre, de l'obligation de supporter la charge définitive de l'indemnisation

au moment de celui-ci n'était pas adapté à l'état médical de la victime ; qu'il envisageait d'ailleurs une inadaptabilité définitive en raison de la fatigabilité accrue et du risque de chute lié à une

équipement radio qui, même à l'état de veille, se déclenchait en cas de réception d'un signal de détresse ; particulièrement vigilant et attentif aux questions relatives à la sécurité, conscient des risques

y figurait, exige une cheminée à la verticale de l'appareil et non en partie à l'horizontale ; que Catherine A..., épouse Z..., qui se devait d'offrir à sa clientèle une salle de douche exempte de risque

, au motif que les cessionnaires, qui ne pouvaient ignorer le caractère estimatif du bilan ayant servi de base aux opérations de cession, ont accepté d'encourir le risque d'une augmentation du passif annoncé

à sa charge le montage et le démontage de la machine ainsi que le remplacement de l'armoire électrique, et ayant, pour des raisons d'économie, renoncé à certaines réparations, prenant d'ailleurs le risque

X... et par un dirigeant mal identifié du club de la victime fait état d'un "mauvais positionnement lors d'une entrée en mêlée, les joueurs n'étant pas prêts, dû à l'incompétence de l'arbitre" ; que l'effondrement

.., coordonateur des travaux, Paul A..., chargé des opérations de consignation, ainsi que leur employeur, la société Pardies Acétiques, laquelle, en cours de procédure a été absorbée par la société Acetex

que comporte une telle intervention doit être effectuée de manière particulièrement minutieuse afin que la patiente soit pleinement consciente du risque avant d'accepter une telle intervention ; qu' il

d'organiser le spectacle ; qu'Amélie X... a dit que Mme Y... avait proposé à sa fille Emmanuelle, à elle-même et à Alexandra A... de participer à la manifestation, ce qu'elles avaient toutes trois accepté

[I] a proposé aux sociétés du groupe ADA de nouveaux délais de paiement, qui ont été acceptés. 6.

pouvant résulter de la simultanéité et de l'interférence des activités et, lorsque ces risques existent, d'arrêter et de diffuser, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures