réservés aux bagages, de sorte que la cour d'appel n'a pas tiré des conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1147 et 1992 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'acceptation

ce comportement ne caractérisait pas néanmoins une faute d'imprudence, qu'ainsi, elle aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, l'acceptation

subrogeante » (cf., arrêt attaqué, p. 9 et 10) ; ALORS QUE, de première part, la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation des risques par la victime ne

CEPENDANT MOINS AGEE ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE SI L'ACCEPTATION DES RISQUES PAR LA VICTIME N'EST PAS A ELLE SEULE UNE CAUSE D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE

Y..., dont le tir ponctuel était pourtant à l'origine exclusive du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / qu'en matière sportive, l'acceptation des risques

Y..., dont le tir ponctuel était pourtant à l'origine exclusive du dommage, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / qu'en matière sportive, l'acceptation des risques

de Mme Z... faisant valoir que le moniteur n'avait pas prêté attention aux écarts du cheval qu'elle montait au cours de la reprise ; alors, enfin, que l'organisateur de sport ne peut opposer une acceptation

d'un risque par la victime ne saurait être invoquée par l'auteur du dommage pour s'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité que si ce risque est tel que son acceptation constitue une

fautive des risques par la victime, sans inviter les parties à s'expliquer préalablement sur ce point, les juges d'appel ont violé le principe de la contradiction ; Mais attendu qu'il résulte des conclusions

il ne pouvait légitimement penser que la société allait se redresser, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors d'autre part, que l'acceptation

Z... et la MAIF invoquent l'acceptation des risques par la victime ; Attendu que force est d'admettre que le fait pour la victime de se rendre sur le parking de la copropriété Le Sandra

Z... et la MAIF invoquent l'acceptation des risques par la victime ; Attendu que force est d'admettre que le fait pour la victime de se rendre sur le parking de la copropriété Le Sandra

déterminée opposable à cette dernière ; qu'en se déterminant par référence inopérante à la notion d'acceptation des risques, sans autrement caractériser l'existence d'une faute exclusive de toute indemnisation

[G], l'assureur et l'UMM font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation des risques par la

dans le seul fait de construire à proximité d'un aéroport, ni de n'avoir pas pris pour parer au dommage, de dispositions spéciales dont la charge incomberait à l'exploitant, l'acceptation du risque par

application de son contrat « accident de la vie » à titre définitif ou provisionnel, alors, selon le moyen : 1°/ que la cause exonératoire de la responsabilité de plein droit du gardien tirée de l'acceptation

les risques inhérents à ce sport et ne pouvait de ce fait rechercher utilement la responsabilité des deux autres joueurs ; Qu'en effet, cette théorie d'acceptation des risques s'applique indifféremment

les risques inhérents à ce sport et ne pouvait de ce fait rechercher utilement la responsabilité des deux autres joueurs ; Qu'en effet, cette théorie d'acceptation des risques s'applique indifféremment