, présents sur place, qu'il refusait d'établir ledit compte de fin de gestion en indiquant qu'il demandait que le litige l'opposant à la compagnie soit réglé par voie d'arbitrage ; que la compagnie Abeille

mentionnées dans ce document sont équivalentes à celles prévues à l'annexe 1 du schéma des garanties et conditions ; que le numéro de contrat de ce même document (20 719) est repris par des courriers d'Abeille

Yves X..., demeurant ..., 3 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Abeille assurances et M.

B... à la société Transcargo ; qu'il n'est pas discuté que ces sociétés étaient en relations d'affaires depuis plusieurs années lorsque Transcargo a réclamé à la société Abel B... le virement de deux

Abel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Tounssi Y... du chef de violences

paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier, le partage des responsabilités entre plusieurs coauteurs ne pouvant affecter que les rapports des codébiteurs entre eux ; qu'en l'espèce, Abel

Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Abeille

Y... et de la compagnie Abeille paix, les conclusions de M.

responsabilité limitée, dont le siège est 59143 Nieurlet, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile, 1e section), au profit : 1°/ de la société Abeille

signataire de l'adhésion pour le compte d'une personne déterminée, lequel signataire est d'ailleurs le destinataire des appels de cotisations ; que la SBT BATIF a souscrit auprès de la compagnie Abeille-Paix

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège social est ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille paix vie, société anonyme d'assurances, dont le siège

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Abeille

unique : Attendu que Mlle X..., qui était employée depuis le mois de mars 1992 par la société L'Epargne de France, en qualité de conseiller en épargne, est passée en 1997 au service de la société Abeille-Vie

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE ABEILLE

Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; " en ce que, par un arrêt incident rendu avant le tirage au sort du jury et l'ouverture des débats, la Cour a prononcé la disjonction de l'accusation d'Abdil

décembre 1989, et 89 165,16 francs (13 593,14 euros), dues au titre d'un prêt du 1er février 1978, outre 1 000 000 francs de dommages-intérêts, à l'encontre de la CNP substituée à la compagnie d'assurance Abeille

Camille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section industrie), au profit de la société Duriez, société à responsabilité