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26 231 résultats pour « abandon du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110395

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

sa demande, la durée du mariage, le temps consacré à l'éducation des enfants et la disparité résultant de la rupture du mariage dans les niveaux de vie des époux ; qu'elle soutient aussi qu'elle a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

En l'espèce, en 1997, il a abandonné son travail rémunérateur et protégé pour s'occuper de l'exploitation des sociétés viticoles en cours de création et les faire bénéficier de son expérience de la gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fead

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

qu'elle n'a jamais entendu souscrire, par aveu judiciaire, à l'argument selon lequel sa non-contestation serait la preuve qu'elle aurait délaissé son statut de VRP, d'autant qu'elle n'aurait jamais abandonné

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bf8c924eadffcc47c6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute que les séquelles de l'accident l'auraient contrainte à abandonner son travail d'opératrice de salle blanche en Suisse, de par l'impossibilité de demeurer des heures durant en station debout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Ce courrier précise que le contrat de travail a été suspendu du 2 juillet 2003 aux 31 janvier 2005 et que le médecin du travail a conclu au cours de la visite médicale du 7 février 2005 : « apte au travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi( PSE), le contrat de travail de M. [R] a été rompu d'un commun accord pour motif économique le 29 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab72

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre du 7 mai 2020, Mme [M] [H] a été licenciée pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f6cdc6046d47634d59

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] une solution pour leur rémunération le 11 mai 2020 mais en vain et qu'ils n'avaient pas abandonné leur travail. Par lettre du 30 mai 2020, M. [N] a maintenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f1cdc6046d47634cdc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V] une solution pour leur rémunération le 11 mai 2020 mais en vain et qu'ils n'avaient pas abandonné leur travail. Par lettre du 30 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vous étiez en arrêt maladie pour accident du travail depuis le 5 juillet, accident du travail que j'ai contesté auprès de la CPAM, ainsi qu'un arrêt de travail de complaisance.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da34c0d3e3fe99d1763d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- Un arrêt de travail du 03/10/2018 au 30/06/2020.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

13 janvier 1982 par la société Ballastière de l'Orb Servant et fils en qualité de conducteur d'engins ; qu'il a été licencié le 26 août 1989 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef3d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., engagé le 6 octobre 1973 en qualité d'électricien par la société ETIB, a été en arrêt de travail pour maladie du 10 octobre 1989 au 6 septembre 1990 ; qu'il n'a pas repris son travail à cette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003112796

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Selon le tribunal les circonstances du départ improviste pour Rome étaient également significatives : deux valises, les billets d'avions achetés à l'aéroport, l'abandon du travail de la requérante à quelques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Madame [T] reconnaît qu'elle ne s'est pas présentée à son poste à compter du 3 avril 2018, mais réfute les affirmations de la société ORANGE en ce qu'elle aurait abandonné son poste de travail pour créer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116JUD003112796

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Selon le tribunal les circonstances du départ à l’improviste pour Rome étaient également significatives: deux valises, les billets d’avion achetés à l’aéroport, l’abandon du travail de la requérante à

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003112796

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Selon le tribunal les circonstances du départ improviste pour Rome étaient également significatives : deux valises, les billets d'avions achetés à l'aéroport, l'abandon du travail de la requérante à quelques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

pouvoir continuer par manque d'expérience, repris en ces termes : « [K] n'ayant jamais fait de débattement, ne pouvant pas avoir les explications adéquates et la démonstration de faire sur catia, j'abandonne

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

charges du mariage et fixer, par application des dispositions de l'article 815-13 du Code Civil, sa créance à l'égard de l'indivision, à la somme de 55.282,56 € relative à l'assurance-crédit et aux travaux

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elles soulignent l'état vétuste de la maison d'[Localité 29], ayant dû subir des travaux de démolition.

Source officielle

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