AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110395
12 juin 2018
12 juin 2018
sa demande, la durée du mariage, le temps consacré à l'éducation des enfants et la disparité résultant de la rupture du mariage dans les niveaux de vie des époux ; qu'elle soutient aussi qu'elle a abandonné
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
En l'espèce, en 1997, il a abandonné son travail rémunérateur et protégé pour s'occuper de l'exploitation des sociétés viticoles en cours de création et les faire bénéficier de son expérience de la gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
26 novembre 2012
qu'elle n'a jamais entendu souscrire, par aveu judiciaire, à l'argument selon lequel sa non-contestation serait la preuve qu'elle aurait délaissé son statut de VRP, d'autant qu'elle n'aurait jamais abandonné
Source officielle1ère chambre civile A
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle ajoute que les séquelles de l'accident l'auraient contrainte à abandonner son travail d'opératrice de salle blanche en Suisse, de par l'impossibilité de demeurer des heures durant en station debout
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add9
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce courrier précise que le contrat de travail a été suspendu du 2 juillet 2003 aux 31 janvier 2005 et que le médecin du travail a conclu au cours de la visite médicale du 7 février 2005 : « apte au travail
Source officielleChambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279294
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi( PSE), le contrat de travail de M. [R] a été rompu d'un commun accord pour motif économique le 29 novembre 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par lettre du 7 mai 2020, Mme [M] [H] a été licenciée pour abandon de poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9f6cdc6046d47634d59
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] une solution pour leur rémunération le 11 mai 2020 mais en vain et qu'ils n'avaient pas abandonné leur travail. Par lettre du 30 mai 2020, M. [N] a maintenu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9f1cdc6046d47634cdc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] une solution pour leur rémunération le 11 mai 2020 mais en vain et qu'ils n'avaient pas abandonné leur travail. Par lettre du 30 mai 2020, M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vous étiez en arrêt maladie pour accident du travail depuis le 5 juillet, accident du travail que j'ai contesté auprès de la CPAM, ainsi qu'un arrêt de travail de complaisance.
Source officielle19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d1763d
30 avril 2024
30 avril 2024
- Un arrêt de travail du 03/10/2018 au 30/06/2020.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79c3
13 juillet 1993
13 juillet 1993
13 janvier 1982 par la société Ballastière de l'Orb Servant et fils en qualité de conducteur d'engins ; qu'il a été licencié le 26 août 1989 pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef3d
25 octobre 1995
25 octobre 1995
X..., engagé le 6 octobre 1973 en qualité d'électricien par la société ETIB, a été en arrêt de travail pour maladie du 10 octobre 1989 au 6 septembre 1990 ; qu'il n'a pas repris son travail à cette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003112796
16 avril 1998
16 avril 1998
Selon le tribunal les circonstances du départ improviste pour Rome étaient également significatives : deux valises, les billets d'avions achetés à l'aéroport, l'abandon du travail de la requérante à quelques
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
25 avril 2023
Madame [T] reconnaît qu'elle ne s'est pas présentée à son poste à compter du 3 avril 2018, mais réfute les affirmations de la société ORANGE en ce qu'elle aurait abandonné son poste de travail pour créer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116JUD003112796
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Selon le tribunal les circonstances du départ à l’improviste pour Rome étaient également significatives: deux valises, les billets d’avion achetés à l’aéroport, l’abandon du travail de la requérante à
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003112796
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Selon le tribunal les circonstances du départ improviste pour Rome étaient également significatives : deux valises, les billets d'avions achetés à l'aéroport, l'abandon du travail de la requérante à quelques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093
29 septembre 2021
29 septembre 2021
pouvoir continuer par manque d'expérience, repris en ces termes : « [K] n'ayant jamais fait de débattement, ne pouvant pas avoir les explications adéquates et la démonstration de faire sur catia, j'abandonne
Source officielleChambre 2-4
6620b8b8bd6a8f00086ab771
17 avril 2024
17 avril 2024
charges du mariage et fixer, par application des dispositions de l'article 815-13 du Code Civil, sa créance à l'égard de l'indivision, à la somme de 55.282,56 € relative à l'assurance-crédit et aux travaux
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elles soulignent l'état vétuste de la maison d'[Localité 29], ayant dû subir des travaux de démolition.
Source officiellePage 4 sur 1312